J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0270227A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, est nommé auprès du préfet de la région Alsace : M. Brulé (Hervé), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er juin 2002, pour une durée de trois ans.